| Octobre 2014 | |||||
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Enquête publique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrêté n° 19/2014 en date du 9 octobre 2014 Le Maire de SAINT JEAN MIRABEL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, Mme Janine ROUSSILHES, inspecteur vétérinaire, demeurant à Mentine 46240 LUNEGARDE, en qualité de Commissaire Enquêteur a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE. L’enquête se déroulera à la Mairie du lundi 3 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus, dossier consultable aux jours d'ouverture de la mairie de 14 heures à 17heures. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le lundi 10 novembre, le jeudi 20 novembre de 14h à 17h, le samedi 29 novembre de 9h à 12h, et le jeudi 4 décembre 2014 de 14h à 17h. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à la Mairie, à l'attention de Mme le Commissaire Enquêteur Mairie de SAINT JEAN MIRABEL 46270 ainsi que par courrier électronique à l’adresse mail : st-jean-mirabel.mairie@wanadoo.fr Fait à Saint Jean Mirabel le 9 octobre 2014 Le Maire Bernard LABORIE |
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