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mardi 18 février 2020

Octobre 2014

COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL


EnquĂȘte publique sur le projet arrĂȘtĂ© de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrĂȘtĂ© n° 19/2014 en date du 9 octobre 2014
Le Maire de SAINT JEAN MIRABEL a ordonnĂ© l'ouverture de l'enquĂȘte publique sur le projet arrĂȘtĂ© de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, Mme Janine ROUSSILHES, inspecteur vĂ©tĂ©rinaire, demeurant Ă  Mentine 46240 LUNEGARDE, en qualitĂ© de Commissaire EnquĂȘteur a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e par le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de TOULOUSE.
L’enquĂȘte se dĂ©roulera Ă  la Mairie du lundi 3 novembre au jeudi 4 dĂ©cembre 2014 inclus, dossier consultable aux jours d'ouverture de la mairie de 14 heures Ă  17heures.
Le commissaire enquĂȘteur recevra en Mairie le lundi 10 novembre, le jeudi 20 novembre de 14h Ă  17h, le samedi 29 novembre de 9h Ă  12h, et le jeudi 4 dĂ©cembre 2014 de 14h Ă  17h.
Pendant la durĂ©e de l’enquĂȘte, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner Ă©ventuellement ses observations, sur le registre d'enquĂȘte dĂ©posĂ© en Mairie ou les adresser par Ă©crit Ă  la Mairie, Ă  l'attention de Mme le Commissaire EnquĂȘteur Mairie de SAINT JEAN MIRABEL 46270 ainsi que par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse mail :
st-jean-mirabel.mairie@wanadoo.fr

Fait Ă  Saint Jean Mirabel le 9 octobre 2014

Le Maire
Bernard LABORIE


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Dernière mise à jour du site le 09/07/2019
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